Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par C. JAUMES sur le site Obélisques&Cabinets.com, à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site et dénommée l’Acheteur.

Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions qui font partie intégrante de l’offre de contrat.
Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

 

L’Acheteur

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, C. JAUMES ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Produits

Les produits proposés à la vente sont des modèles uniques de fabrication Artisanale,

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques pour renseigner au mieux le client. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du vendeur qui procédera, le cas échéant, au remboursement du prix facturé.

 

Commandes et Paiements

 

Toute marchandise présentée sur Obélisque&Cabinets.com, peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité, dépendant d’une éventuelle vente en cours non encore signalée sur le site.

Pour passer une commande, l’Acheteur devra suivre la procédure mise en place sur le site.
La commande d’un produit se fait par le bouton « AJOUTER AU PANIER », ce qui ouvre alors automatiquement un tableau « panier » indiquant la commande faite, ainsi que le total des produits commandés et le prix du transport une fois vos coordonnées indiquées. Leur renseignement complet est obligatoire, le non-respect de cette clause peut entraîner nullité de
ladite commande. Il est encore possible de modifier ce bon de commande de supprimer un produit de la liste et d’en recalculer le montant.

Une fois vérifié et complété, le formulaire de commande devra être validé, en cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE »

Toute commande validée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation totale et irrévocables de l’ensemble des présentes conditions générales.

Le paiement s’effectue par chèque, ou carte bancaire, via le système PayPal ou Stripe.

PAIEMENT PAR CHEQUE : Dés validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer et renvoyer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de C. Jaumes, Obélisques&Cabinets, 18, rue MELAIR, 11000
Carcassonne. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque Française seront acceptés.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par Email. Obélisques&Cabinets.com expédiera les produits au plus tôt 2 jours après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve
de provisions.

PAIEMENT SECURISE EN LIGNE : Dès validation l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de son choix afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique une confirmation de l’acceptation du paiement et un accusé de réception valant confirmation de la commande. A cet effet l’Acheteur accepte formellement
l’usage du courrier électronique pour toutes les phases de la procédure.

Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par le site sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.  L’acheteur accepte par avance et sans conditions que Obélisques&Cabinets.com, procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par Obélisques&Cabinets.com même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Obélisques&Cabinets.com, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix total.

Prix et conditions tarifaires

Les prix des articles sont fournis en Euro et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix du produit acheté. Dans la confirmation de la commande, le montant total indiqué au « Panier » est le prix définitif, exprimé sans TVA,
Obélisques&Cabinets.com étant non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Le prix définitif, comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Livraisons

 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Acheteur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale.

Pour les envois en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, les frais de livraison sont tarifés par forfait, jusqu’à 20 kg.

Pour les autres destinations, et au-delà de 20 kg, un devis sera fourni par Email sur demande.
La commande sera envoyée dès réception de la confirmation de commande et paiement de celle-ci.

La livraison sera effectuée par l’un des transporteurs sous-traitants de Obélisques&Cabinets.com, la responsabilité d’Obélisques&Cabinets.com, ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les pannes et blocages de réseaux informatiques, internet, télécommunications, les intempéries et les accidents. En tout état de cause, la partie victime de l’évènement de force majeure ne sera pas tenue à verser de dommages et intérêts ou d’indemnités quelconques envers l’autre.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans
pouvoir exiger une remise de prix.

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client et au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la réception. À défaut d'une telle
notification, l’Acheteur sera présumé avoir accepté sa livraison.

Les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande
d’échange ou de remboursement, l’Acheteur renvoie l’article dans son emballage d’origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l’adresse suivante : C. JAUMES,
Obélisques&Cabinets, 18, rue Melair 11000 Carcassonne.

Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus.

Les frais de retour seront supportés par l’acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de Obélisques&Cabinets.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, Obélisques&Cabinets.com est tenue au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été conservés intacts dans leur emballage d’origine. L’Acheteur s’assurera des conditions d’emballage et de protections pour éviter tout dommage au cours de sa réexpédition. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait ni être remboursé ni bénéficier d’un échange. il sera informé que le colis est à sa disposition et pourra lui être retourné sous 15 jours à sa charge.

Au-delà de ce délai aucun échange ne sera plus possible.

Litige et garantie

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les produits proposés sur le site Obélisques&Cabinets.com, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Obélisques&Cabinets.com, pour obtenir une solution amiable, par courrier recommandé. A défaut d’accord amiable, la juridiction de Carcassonne est seule compétente, quel que soit le lieu de livraison.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 , Obélisques&Cabinets.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services .

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Obélisques&Cabinets.com, 18, rue Mélair 11000 Carcassonne.

Par mail : courrier.chj@gmail.com
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : l’Acheteur peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a
demandés. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Obélisques&Cabinets.com.

L’adresse de l’Acheteur est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
L’adresse électronique de l’Acheteur permet à Obélisques&Cabinets.com de confirmer les commandes, les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent de le contacter pour le suivi de sa commande.
Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL et sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du code de la consommation / code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables.

art. l. 211-4. du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

art. l. 211-5. du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° etre propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

b) présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° ou
présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

art. l. 211-12. du code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

art. 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.