Généralités
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par C. JAUMES sur le site Obélisques&Cabinets.com, à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site et dénommée l’Acheteur.
Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions qui font partie intégrante de l’offre de contrat.
Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
L’Acheteur
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, C. JAUMES ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des modèles uniques de fabrication Artisanale, ils sont présentés sur le site par des photographies et descriptions pour renseigner au mieux le client.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Il s’agit de productions Artisanales et Artistiques, les objets sont susceptible de variations à l’aspect photographique sans pour autant que la substance de l’objet d’Art en soit affectée.
Commandes et Paiements
Toute marchandise présentée sur Obélisque&Cabinets.com, peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité, dépendant d’une éventuelle vente en cours non encore signalée sur le site.
Pour passer une commande, l’Acheteur devra suivre la procédure mise en place sur le site.
La commande d’un produit se fait par le bouton « AJOUTER AU PANIER », ce qui ouvre alors automatiquement un tableau « panier » indiquant la commande faite, ainsi que le total des produits commandés et le prix du transport une fois vos coordonnées indiquées. Leur renseignement complet est obligatoire, le non-respect de cette clause peut entraîner nullité de ladite commande. Il est encore possible de modifier ce bon de commande et de supprimer un produit de la liste.
Une fois vérifié et complété, le formulaire de commande devra être validé, en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE »
Toute commande validée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation totale et irrévocables de l’ensemble des présentes conditions générales.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par PayPal ou Stripe. L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique une confirmation de l’acceptation du paiement et un accusé de réception valant confirmation de la commande. A cet effet l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour toutes les phases de la procédure. Un numéro de confirmation et de suivi de la commande sera fourni à la suite et devra être conservé, en cas de réclamation ultérieure.
Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par le site sont considérés comme ayant force probante. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que Obélisques&Cabinets.com, procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par Obélisques&Cabinets.com même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Prix et conditions tarifaires
Les prix des articles sont fournis en Euro et ne comprennent pas le transport. Dans la confirmation de la commande, le montant total indiqué au « Panier » est le prix définitif, exprimé sans TVA, Obélisques&Cabinets.com étant non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le prix définitif, comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Pour les envois en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, les frais de livraison sont tarifés par forfait, jusqu’à 20 kg.
Pour les autres destinations, et au-delà de 20 kg, un devis sera fourni par Email sur demande.
La commande sera envoyée dès réception de la confirmation de commande et paiement de celle-ci.
La livraison sera effectuée par l’un des transporteurs de Obélisques&Cabinets.com, la responsabilité d’Obélisques&Cabinets.com, ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client et au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la réception. À défaut d’ une telle notification, l’Acheteur sera présumé avoir accepté sa livraison.
De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.
Litige et garantie
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les produits proposés sur le site Obélisques&Cabinets.com, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Obélisques&Cabinets.com, pour obtenir une solution amiable, par courrier recommandé. A défaut d’accord amiable, la juridiction de Carcassonne est seule compétente, quel que soit le lieu de livraison.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 , Obélisques&Cabinets.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services .
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Obélisques&Cabinets.com, 18, rue Mélair 11000 Carcassonne.
Par mail : courrier.chj@gmail.com
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisables par des tiers : l’Acheteur peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Obélisques&Cabinets.com.
L’adresse de l’Acheteur est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
L’adresse électronique de l’Acheteur permet à Obélisques&Cabinets.com de confirmer les commandes, les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent de le contacter pour le suivi de sa commande.
Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL et sont inaccessibles par un tiers.
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du code de la consommation / code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables.
art. l. 211-4. du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
art. l. 211-5. du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° ou
présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
art. l. 211-12. du code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
art. 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
IDENTIFICATION
Le site Obélisques &Cabinets.com, est exploité par C. JAUMES, sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculé au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude, sous le numéro : 900 177 429 RM 11.
Le siège social est domicilié au 18, rue MELAIR à Carcassonne, code postal 11000 France
Représentant : Christian JAUMES Adresse électronique : courrier.chj@gmail.com
Portable : 06 07 74 14 32
SIRET : 900 177 429 000 17
SIREN : 900 177 429
L’hébergement de ce site est assuré par OVHcloud, immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro : 537407926 et dont le siège social se situe :
2, rue KELLERMANN, BP 80157, à Roubaix code postal : 59100
C. JAUMES, détient tous les droits ou autorisations sur les contenus et plus généralement sur tous les éléments du site Obélisques&Cabinets.com, qui sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles, le droit des bases de données et plus généralement toute législation applicable.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous quelque forme que ce soit, photos, logos, visuels, sons ou texte.